Conditions générales de vente de la boutique en ligne de BERNINA Lausanne

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  1. Généralités
    L’ensemble des services fournis au client par la boutique en ligne sont soumis aux conditions générales de vente déclinées ci-dessous.  La validité des dispositions divergeant des conditions générales n’est reconnue que si celles-ci ont été convenues par écrit entre BERNINA Lausanne et le client.

  2. Conclusion du contrat
    1. Les offres de la boutique en ligne représentent une invitation sans engagement au client de passer une commande.
    2. Par la commande des articles souhaités en ligne, le client remet une offre ferme à la conclusion d’un contrat de vente.
    3. La confirmation de commande est transmise au client par voie électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

  3. Délais de livraison
    Tous les articles sont expédiés dans les plus brefs délais, sous réserve de disponibilité en magasin et jusqu’à épuisement des stocks.

    - Les livraisons ne sont effectuées qu’en Suisse.
    - Les articles sont généralement livrés dans un délai de trois à dix jours ouvrés.
    - Certains articles ont des délais de livraison plus longs (par exemple, les meubles pour les machines à coudre, 4 à 5 semaines)

    Dans le cas où un article n’est pas immédiatement disponible, nous vous informons par e-mail du délai d’attente supposé, pourvu que vous nous ayez fourni une adresse de courrier électronique.

    En cas de retard de livraison causé par la force majeure, les perturbations de la circulation et les catastrophes naturelles, ainsi que d’autres événements qui ne nous sont pas imputables, aucune prétention en dommages et intérêts ne peut être réclamée.

  4. Frais d’emballage et d’envoi
    Pour les frais de port, nous facturons un montant forfaitaire de 2,50 CHF pour les lettres, 10,00 CHF pour les colis et 13,00 CHF pour les emballages d'affiches.
    - Lors de commandes dont la valeur excède 200,00 CHF, la livraison est gratuite en Suisse.
    - Toutes les commandes inférieures à 20,00 CHF sont majorées d'un supplément pour petites    quantités de 10,00 CHF.
  5. Paiement
    Les prix affichés sont des prix finaux et comprennent la TVA en vigueur. Les cours sont exempts de TVA. Les cours sont exempts de TVA.

    - Le paiement peut être uniquement effectué par carte de crédit.
    - Les cours sont payés contre facture. Vous recevrez la facture y compris tous les documents et informations au plus tard deux semaines avant le début du cours par la poste.  Pour que la réservation soit valable, le montant dû doit être payé au plus tard 14 jours avant le début des cours.
  6. Droit de retour
    Les articles commandés peuvent être retournés dans leur emballage d’origine en bon état max. 7 jours après la livraison. Nous ne pouvons pas procéder à des échanges des articles ci-dessous : des pièces de rechange BERNINA, pieds-de-biche, ciseaux, couteaux roulants, aiguilles et meubles pour machines à coudre. Des articles commandés ou fabriqués spécialement pour vous ne peuvent pas être repris.  En cas de renvoi, les frais sont à débourser par le client.  Utilisez l’adresse suivante pour vos envois:

    BERNINA Lausanne
    Rue du Petit-Chêne 27
    1003 Lausanne

    Les réservations de cours peuvent être annulées sans frais jusqu’à trois semaines avant le début des cours.  Lors d’une annulation après ce délai, la totalité du prix du cours sera facturée.

  7. Transfert des risques
    Le transfert des risques sur le client a lieu dès que l'article a été remis à l’entreprise chargée du transport.  Les dommages dus au transport doivent être signalés aussitôt au transporteur.  Les dommages dus au transport qui ne sont constatés qu’une fois l'article déballé doivent être signalés 3 jours après la réception au vendeur par téléphone ou par écrit.

  8. Garantie
    Le début de la garantie correspond à la date de livraison et est de deux ans pour les machines à coudre et les stations de repassage.  La garantie est expressément exclue pour des vices ou défauts consécutifs à une usure normale, à une erreur de maniement, à des influences extérieures ou lors de l’ouverture de l'appareil.  Elle prend fin lorsque le client ou un tiers entreprend des transformations ou des réparations sur l'article sans notre consentement écrit.

  9. Limitation de la responsabilité
    Sauf mention contraire ci-après, toute autre réclamation du client, quelle qu’en soit la base légale, est exclue.  Ainsi, BERNINA Lausanne décline toute responsabilité en cas de dommages n’affectant pas directement l'article livré ; en particulier, elle ne saurait être tenue responsable d’un manque à gagner ou de tout autre dommage économique subi par le client.  Tant que la responsabilité de BERNINA Lausanne est exclue ou limitée, cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de ses agents, ouvriers, employés, représentants et agents d’exécution.

    La limitation de responsabilité susdite ne s’applique pas dans la mesure où la cause du dommage repose sur une résolution ou une grossière négligence ou si un dommage corporel se présente.  En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas si le client fait valoir un droit légal.  Les dispositions de la loi allemande relatives à la responsabilité du produit restent valables.

    Si BERNINA Lausanne manque à son devoir contractuel par négligence, le devoir de remplacement pour les dommages matériels est limité aux dommages en résultant typiquement.

    Si l’exécution ultérieure a été réalisée par une livraison de remplacement, le client est obligé de retourner les produits précédemment livrés à nos frais dans un délai de 30 jours à BERNINA Lausanne.

    Le retour des articles défectueux doit s’effectuer selon les dispositions légales en vigueur.  Dans la mesure où les conditions préalables légales sont respectées, BERNINA Lausanne se réserve le droit de demander des dommages-intérêts.

    Le délai de prescription est de deux ans.  Le délai de prescription commence à courir à compter de la date de livraison de l’article.

  10. Protection des données
    L’ensemble des données que vous communiquez est uniquement utilisé pour le traitement de vos commandes.  Vos données seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas communiquées à aucun tiers excepté les transporteurs et uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour le traitement de la commande.  Vos données personnelles (adresse, numéro de client, données de la commande, etc.) nous sont transmises de façon sécurisée, mais nous ne sommes pas pour autant responsables de la sécurité de ces données lors de la transmission (par exemple, en raison de problèmes techniques du fournisseur) ou de tout accès malveillant aux fichiers sur notre site web.
  11. Droit d’auteur
    Tous les logos, images et graphiques de tiers reproduits sur ce site internet sont la propriété de l’entreprise correspondante et sont déposés par leurs propriétaires respectifs. L’ensemble des photographies, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation que nous avons conçus ou utilisés et qui sont présents sur les pages de notre site web ne peuvent faire l’objet d’une copie ou de toute autre utilisation sans notre accord. Tous droits réservés.

  12. Autres dispositions
    Nous n’exerçons aucun contrôle sur le fait que des articles sont retirés du programme par nos fournisseurs et ne sont ainsi plus disponibles ou le type ou la conception ont été changés. Si un article de remplacement nous est proposé par le fabricant, nous vous en informerons.  Aucune demande de dommages-intérêts suite à des articles qui ne sont plus disponibles ne peut être invoquée contre nous.  Nous nous réservons le droit de facturer toute modification de prix.

  13. Validité des CGV
    Par sa commande, le client accepte les CGV de BERNINA Lausanne.  Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle et non avenue, ceci n’en affecterait pas la validité des autres clauses.  Les accords oraux exigent l’affirmation écrite.  Le lieu d’exécution et de juridiction pour toutes les revendications concernant le présent contrat est la ville de Lausanne.
Adresse et horaire d’ouverture

BERNINA Lausanne
Rue du Petit-Chêne 27
1003 Lausanne
Tél.: 021 320 85 20

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